Politique de Traitement des Données Personnelles – Sélestat 2026 (Edouard FALLER)

1. Objet

Cette politique définit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles recueillies dans le cadre des échanges liés à l’initiative Sélestat 2026 (Edouard FALLER).

2. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées sous la responsabilité de Lucas Maillard, en tant que responsable du traitement.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime du groupe Sélestat 2026 (Edouard FALLER), permettant d’organiser ses activités et d’assurer une coordination efficace du projet.

4. Finalités du traitement

Les informations collectées (nom, prénom, adresse, âge, etc.) sont exclusivement utilisées par l’équipe de Sélestat 2026 (Édouard Faller) pour structurer et coordonner les actions du groupe. Elles ne feront l’objet d’aucun usage commercial ni d’aucun partage avec des tiers extérieurs à cette initiative.

Les données sont collectées avec le consentement explicite des personnes concernées, qui sont informées de leur utilisation et de leurs droits. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment.

5. Sécurité et stockage des données

Les données sont stockées sur Google Drive et la plateforme Jotform, ce qui implique un risque de stockage en dehors de l’Union Européenne. Jotform et Google Drive peuvent transférer certaines données aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Dans ce cadre, des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne sont appliquées par ces plateformes afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données.

6. Durée de conservation

Les données seront conservées pendant toute la durée du projet Sélestat 2026 et seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité précisée, sauf obligation légale de conservation.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées.

Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression : demander l’effacement des données sous réserve des impératifs légaux.

Droit de limitation du traitement : restreindre temporairement ou définitivement l’utilisation des données.

Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.

8. Exercice des droits

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à Lucas Maillard par email à lucas.lucky.maillard@gmail.com.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du projet et des obligations légales applicables. Toute modification sera communiquée aux personnes concernées.